Habitat spontané à Ouagadougou : la restructuration annoncée et vos droits d’occupant en 2026
Une partie de Ouagadougou s’est construite en dehors de tout plan d’aménagement : ce sont les zones non loties, où les habitants occupent depuis des années des parcelles sans titre ni voirie. Des voix, dont celle des « Gilets verts », plaident pour leur restructuration, c’est-à-dire leur réintégration ordonnée dans la ville. Voici ce que cela implique pour un occupant, et comment protéger son droit.
Restructurer, ça veut dire quoi
La restructuration d’une zone non lotie consiste à redécouper le quartier : on trace la voirie, on réserve l’emprise des réseaux (eau, électricité, assainissement) et des équipements (école, marché, centre de santé), puis on attribue des parcelles régularisées aux occupants recensés. À l’arrivée, chaque bénéficiaire reçoit une attestation d’attribution, puis peut demander un permis urbain d’habiter (PUH).
Qui ouvre un droit à une parcelle de recasement
Le pivot, c’est le recensement. En pratique, l’occupant présent et recensé au moment de l’opération, qui occupe effectivement sa parcelle, ouvre un droit à une parcelle de recasement dans le nouveau plan. Attention : la voirie et les équipements « mangent » du terrain, si bien que la parcelle régularisée est souvent plus petite que l’emprise d’origine, et parfois déplacée de quelques dizaines de mètres.
Les pièges qui font perdre son droit
- Vendre « sa place » avant le recensement : l’acheteur informel n’est pas garanti d’être recasé, et le vendeur perd son droit.
- Laisser la parcelle inoccupée : une parcelle vide ou en ruine est la plus exposée à la non-attribution.
- Ne pas se présenter au recensement : un absent non représenté peut être purement et simplement omis des listes.
- Rater un délai de réclamation affiché publiquement après la publication des listes et des plans.
Les réflexes à avoir dès maintenant
Se faire recenser à chaque opération, en personne et avec une pièce d’identité. Constituer un dossier de preuves d’occupation : photos datées, factures, témoignages de voisins, plan de la parcelle, tout acte d’achat même informel. Rester sur place et occuper visiblement. Suivre l’affichage public (listes de recasés, plans de redécoupage, délais). Et en cas d’omission ou de surface contestée, réclamer par écrit et se regrouper en comité de quartier : un dossier collectif pèse davantage qu’une démarche isolée.
Et si l’on est locataire dans une zone non lotie ?
Le droit à recasement bénéficie à l’occupant recensé reconnu comme tel, pas automatiquement au locataire. Un locataire doit surtout sécuriser la restitution de sa caution auprès de son bailleur et anticiper un relogement ; il peut aussi être concerné par des dispositifs sociaux selon les critères de l’opération.
Questions fréquentes
La restructuration donne-t-elle un titre foncier ?
Elle donne d’abord une attestation d’attribution, puis l’accès au permis urbain d’habiter. Le titre foncier vient éventuellement plus tard, au terme de la procédure d’immatriculation.
Vais-je garder exactement ma parcelle ?
Rarement à l’identique : la voirie et les réserves réduisent la surface, et la parcelle régularisée peut être légèrement déplacée dans le nouveau plan.
J’ai acheté une parcelle non lotie récemment : suis-je protégé ?
Seulement si vous êtes recensé et occupez effectivement les lieux. Gardez tout document d’achat, même informel, et faites-vous connaître dès l’opération.
Que faire si mon nom n’apparaît pas sur la liste des recasés ?
Déposer une réclamation écrite dans le délai affiché, avec votre dossier de preuves, et solliciter le comité de quartier pour appuyer la demande.
Peut-on m’expulser sans recasement ?
Une opération de restructuration a précisément pour but de recaser les occupants recensés. Hors de ce cadre, une démolition sans procédure est contestable ; documentez et signalez immédiatement.
