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Loi RAF 2025 : une seule parcelle d’habitation par personne et par région — ce que ça change pour vous

Loi RAF 2025 : une seule parcelle d’habitation par personne et par région — ce que ça change pour vous

La loi n° 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 réorganise le foncier burkinabè : propriété exclusive de l’État sur le domaine foncier national, limitation à une parcelle d’habitation par personne et par région lors des lotissements, bail emphytéotique de 18 à 99 ans. Ce que vous pouvez encore faire, et ce qui est désormais encadré.

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